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Arrêté 42-MEPDD 14/09/1983

Portant création des certificats d'aptitude professionnelle

Domaine du texte : Education : Enseignement technique
Date de signature : Mercredi, 14 septembre 1983
Numéro JO : 35
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 849
Fichier :