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Arrêté 24/MAR- 03/08/1983

Portant réglementation de la pêche de la langouste dans les eaux territoriales togolaises

Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mercredi, 3 août 1983
Numéro JO : 32
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 748
Fichier :