Portant modification de l'arrêté n°4/MFE/MCT du 19 février 1981, portant réglementation du trafic maritime au Togo
Domaine du texte : Transports - maritimes
Date de signature : Lundi, 17 octobre 1983
Numéro JO : 36
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 872