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Arrêté 645 Du 10/12/1927
rapportant les dispositions de l'arrêté n°215 du 14 avril 1927 et déterminant les conditions d'exportation du...
Arrêté 181 Du 04/04/1931Gouvernement de la République
portant modification de l'arreté n° 187 du 1er avril 1927, sur le domaine privé du territoire
Arrêté 183 Du 04/04/1931
modifiant l'arreté du 29 juin 1929 fixant le tableau des suppléments de fonctions
Arrêté 521 Du 16/12/1940Gouvernement de la République
modifiant l'article 41 de l'arrêté du 1er juin 1938 portant réorganisation de la chambre de commerce
Arrêté 138 Du 08/03/1928
fixant le nombre de moutons qui pourront être exportés en mars 1928 de lomé
Arrêté 523 Du 17/12/1940Gouvernement de la République
approuvant une modification aux statuts de la S.I.P.de Lomé-Kara
Arrêté 651 Du 10/12/1927
rapportant l'arrêté du 24 novembre1927 fermant la frontière du Togo aux provenances du cercle de Grand-Popo
Arrêté 653 Du 12/12/1927
créant au cadre supérieur de l'Enseignement dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France
Arrêté 772bis Du 17/12/1940Gouvernement de la République
modifiant le stock de sécuritédu muzout et autorisant en décembre 1940 la vente, à titre exceptionnnel,d'une...
Arrêté 137 Du 06/03/1928
fixant la date des élections pour le irenouvelement en 1928 de la Chambre de Commerce du Togo
Arrêté 525 Du 18/12/1940Gouvernement de la République
réglémentant la vente des palmistes dans le cercle de Lomé
Arrêté 526 Du 19/12/1940Gouvernement de la République
portant prorogation de crédits de l'exercice 1940
Arrêté 655 Du 12/12/1927
rendant exécutoire dans le Territoire du Togo placé sous le Mandat de la France les conditions générales pour les...
Arrêté 776 Du 19/12/1940Gouvernement de la République
portant libération de certains stocks de produits de première nécessite
Arrêté 103 Du 18/02/1928
promulguant 1 le décret du 9 février 1928 prorogeant le privilège de la Banque d'Afrique Occcientale; 2 le...
Arrêté 529 Du 24/12/1940Gouvernement de la République
abrogeant et remplaçant l'arrêté n°377 du 20aôut 1940modifiant temporairement l'article 2 de l'arrêtén°...
Décision 787 Du 24/12/1940
modifiant les limitations de vente fixées par l'arrêté n°369 du 5aôut 1940 pour certains produits et denrées de...
Arrêté 530 Du 26/12/1940Gouvernement de la République
fixant les mercuriales officielles pour le 1er semestre1941
Arrêté 657 Du 12/12/1927
modifiant les articles 31-32-34-35-36-41 et42 de l'arrêté n° 85 du 11 août 1921 réglementant le fonctionnement des...
Arrêté 128 Du 28/02/1928
Promulguant au Togo 1° le décret du 28 décembre 1927 modifiant les articles 3. 7 et 9 du décret du 1er août 1921...
Arrêté 542 Du 26/12/1940Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoire le budget local du Togo pour l'exercice1941
Arrêté 543 Du 26/12/1940Gouvernement de la République
fixant les prix minima d'achat du cacao dans le cercle du centre
Arrêté 111 Du 24/02/1928
rendant exécutoires les instructions du 22 février 1928 sur le fonctionnement des agences spéciales
Arrêté 548bis Du 28/12/1940Gouvernement de la République
portant fixation et arrêtant le projet de budget annexe de l'exploitation du réseau du chemin de fer de l'...
Arrêté 113 Du 24/02/1928
règlementant le fonctionnement du service sanitaire et en particulier la délivrance des médicaments et pansements dans...
Arrêté 680 Du 12/12/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo les décrets au Togo les décrets du 31 Août 1938 relatifs à l'indication d'origine de...