modifiant le stock de sécuritédu muzout et autorisant en décembre 1940 la vente, à titre exceptionnnel,d'une quantité supplémentaire de 9tonnes
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 17 décembre 1940
Numéro JO : 416
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 8