promulguant au Togo les décrets au Togo les décrets du 31 Août 1938 relatifs à l'indication d'origine de certains produits étrangers (appareils électriques de chauffage domestique et fers à repasser électriques et indicateurs de direction et essuie-glaces automatiques pour véhicules automobiles)
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Lundi, 12 décembre 1938
Numéro JO : 365
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2