abrogeant et remplaçant l'arrêté n°377 du 20aôut 1940modifiant temporairement l'article 2 de l'arrêtén°367 du 5aôut 1940réglementant provisoirement la vente de certains produits et denrées de première nécessité
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 24 décembre 1940
Numéro JO : 416
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 9