promulguant 1 le décret du 9 février 1928 prorogeant le privilège de la Banque d'Afrique Occcientale; 2 le décret du 30 décembre 1927 fixant les traitements des magistrats coloniaux.
Date de signature : Samedi, 18 février 1928
Numéro JO : 104
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 148