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Arrêté 108p Du 04/02/1946Gouvernement de la République
modifiant l'article 4 de l'arreté N° 295 P du 7 juin 1945 fixant le statut particulier du cadre local des...
Arrêté 788-50/SG Du 02/10/1950Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°727-50/APA du 12 septembre 1950 portant organisation des services et Bureaux du Commissariat...
Arrêté 12/AE Du 09/01/1947Gouvernement de la République
portant modification de l'arrêté n°432/AE du 12 août 1943 sur l'introdcution et la vente des médicaments au...
Arrêté 134 Du 16/05/1938
determinant les conditions du concours pour le recrutement des commis des services civils des colonies autres que l...
Arrêté 8/Cab Du 08/01/1947Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°114 du 23 février 1938 portant organisation et fixant les attributions du Service des Travaux...
Arrêté 102F Du 01/02/1946Gouvernement de la République
modifiant les articles 4, 5 et 7 de l'arreté N° 659 du 17 décembre 1937 instituant un système d'allocations...
Arrêté 783-50/EF Du 28/09/1950Gouvernement de la République
portant classement des plantations forestières administratives du cercle d'Atakpamé
Arrêté 782-50/EF Du 28/09/1950Gouvernement de la République
portant classement des plantations forestières administratives de la subdivision de Sokodé
Arrêté 290/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local des moniteurs d'Agriculture
Décision 505 Du 29/06/1938
portant désignation des membres du conseil consultatif du service de prophylaxie et de traitement de la trypanosomiase
Arrêté 6/P Du 08/01/1947Gouvernement de la République
rattachant les services de l'Enseignement et de l'Education générale et des Sports au Cabinet du Commissaire...
Arrêté 100DOM Du 28/01/1946Gouvernement de la République
prononçant l'occupation d'une bande de terrain destinée à l'extension de la gare de messaplaka
Arrêté 781-50/EF Du 28/09/1950Gouvernement de la République
portant classement des plantations forestières administratives de la subdivision de Bassari
Arrêté 99CFT Du 28/01/1946Gouvernement de la République
portant modification aux tarifs d'exploitation du wharf de lomé
Arrêté 1016/AE/FC Du 31/12/1947Gouvernement de la République
fixant pour 1947 les taux des cotisations des sociétés indigènes de Prévoyance et le montant de la quotepart due au...
Arrêté 364 Du 27/06/1938
portant approbation du budget supplémentaire de la commune mixte de Lomé - exercice 1938
Arrêté 289/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local des commis d'administration
Arrêté 780-50/EF Du 28/09/1950Gouvernement de la République
portant classement des plantations forestières administratives du cercle de Lama-Kara
Arrêté 988/PTT Du 23/12/1947Gouvernement de la République
portant règlementation du service téléphonique et fixant les tarifs téléphoniques du Togo
Arrêté 779-50/EF Du 28/09/1950Gouvernement de la République
portant classement de la forêt dite de la "Kéran"
Arrêté 288/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut général des cadres locaux indigènes du territoire du Togo
Arrêté 94CD Du 28/01/1946Gouvernement de la République
relatif à la perception de l'impot cédulaire portant sur les traitements salaires, pensions et rentes viagères
Arrêté 358 Du 27/06/1938
mettant sous le regime de passeport sanitaire les voyageurs en provenance de la Gold Coast
Arrêté 778-50/EF Du 28/09/1950Gouvernement de la République
portant classement des plantations forestières administratives du cercle d'Anécho
Arrêté 941/APA Du 14/12/1947Gouvernement de la République
fixant le montant des indemnités de voyages et des frais de séjour des membres de l'Assemblée Représentative du...
Arrêté 41DOM Du 25/01/1946Gouvernement de la République
décision approouvant le plan de bornage et fixant les nouvelles limites des emprises de la gare de messaplaka
Arrêté 356 Du 27/06/1938
instituant une commission chargée d' examiner les demandes de reintégration formulées par les fonctionnaires et...