complétant l'arrêté n°727-50/APA du 12 septembre 1950 portant organisation des services et Bureaux du Commissariat de la République au Togo
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Lundi, 2 octobre 1950
Numéro JO : 688
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 963