fixant le montant des indemnités de voyages et des frais de séjour des membres de l'Assemblée Représentative du Togo
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Dimanche, 14 décembre 1947
Numéro JO : 571
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 50