modifiant l'arrêté n°114 du 23 février 1938 portant organisation et fixant les attributions du Service des Travaux Publics et des Transports du territoire du Togo
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Mercredi, 8 janvier 1947
Numéro JO : 572
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 85