Portant nomination des membres du comité de pilotage(CP) d'élaboration du budget programme de la cour suprême
Domaine du texte : cours supreme
Date de signature : Mercredi, 12 février 2014
Numéro JO : 60e Année N° 5 ter
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 19
Visas sans lien :
- Vu la Constitution de la République togolaise du 14 octobre 1992;
- Vu la Constitution de la République togolaise du 14 octobre 1992;
- Vu le décret W 2012-040/PR du 27 juin 2012 portant nomination du prérésident de la Cour Suprême du Togo;
- Vu la directive n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l'UEMOA ;
- Vu la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois finances;
- Vu le décret n°2008-031/PR du 15 février 2008 portant création attributions d'un Secrétariat Permanent pour le suivi des Politiques de formes et des Programmes Financiers;