Portant modalités de révision des listes électorales et de distribution des cartes d'électeurs en vue de l'élection présidentielle du 24 avril 2005
Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Vendredi, 4 mars 2005
Numéro JO : 9
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1