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Portant création, organisation et fonctionnement du conseil national de la jeunesse du Togo,
Portant réorganisation administrative et financière du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS),
Portant organisation administrative et financière du Centre Régional de Transfusion Sanguine (CRTS),
Portant attribution d'un permis de recherche sur le maganese et metaux connexes à Boudjaoré, Préfecture de KPENDJAL, à la <<Société Général des Mines SARL>>
Portant création de la commission de contrôle des marchés publics et délégations de service public
portant autorisation d'installation sur le territire togolais de l'organisation étrangere denomée " SOURCE-AFRIQUE"
portant autorisation de la fondation dénomée "Fondation Robert Fiadjoe"
Portant révision des taux de côtisation à la caisse de sécurité sociale (CNSS)
portant autorisation d'installation sur le territire togolais de l'organisation étrangere denomée " coup de pousse chaine de l'espoir nord-sud" (CDP-CENS)