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Accordant agrement de prestataire de service de sureté aeroportuaire
Portant approbation et autorisation de lotissement du domaine de la collectivité KPASSRA SIS à DJAGBLE (Préfecture du Zio)
Accordant agrement de prestataire de service de sureté aeroportuaire
portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère denomée " MARCO DI MARTINO-onlus"
Fixant l'assiete, le taux et le monde de recouvrement des redevances pour le prélèvement et le rejet d'eau dans le milieu naturel
Déterminant les modalités de fonctionnement du fonds de gestion intégrée des ressources en eau
portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère denomée " International youth fellowship" ( IYF)"
Portant création d'une Plateforme Nationale pour la gestion du fonds CEDEAO/Espagne pour la migration et le développement