Résultat de votre recherche : 10641 résultat(s) trouvé(s).
Pris en application de l'ordonnance n°002/PR portant désengagement de l'État et d'autres personnes morales de droit public des Entreprises.
Portant désengagement de l'État et d'autres personnes morales de droit public des Entreprises.
Portant création d'un comité de gestion de projets, programmes et institut.
Autorisant la ratification du traité de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Fixant la date d'Ouverture et de clôture de la Campagne Électorale en vue des Élections Législatives Partielles.
Portant organisation d'Élections Législatives Partielles et convoquant le Corps Électoral dans trois Circonscriptions Électorales.
Fixant les modalités de remboursement des frais d'impression des bulletins de vote aux candidats à l'élection présidentielle du 25 août 1993.
Portant création d'un Fonds d'Investissement et de Promotion de la Zone Franche.
Portant Création de la Société d'Administration des Zones Franches (SAZOF).