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Portant attributions et organisation du ministère et de l'emploi, du travail de la fonction publique et des affaires sociales.
Portant transfert au ministère de l'équipement, du service national des pistes rurales.
Portant mise en place d'un Comité Technique café cacao et création d'un Comité de Pilotage de la SAFICC.
Portant création de la Structure Nationale d'Appui à la Filière Café Cacao (SAFICC).
Fixant les modalités de remboursement des frais d'impression des bulletins de voie aux candidats aux élections législatives des 6 et 20 février 1994.
Portant dissolution de la Société Nationale pour la Rénovation et le Développement de la Cacaoyère et de la Caféière Togolaises (SRCC).
Portant organisation, gestion et fonctionnement du projet de soutien aux groupements villageois à l'Est de la région des savanes.
Portant fixation de la limite des travaux, fournitures et services dispensés de la formalité d'appel à la concurrence par voie d'adjudication publique ou par voie d'appel d'offres et du montant limite de ces prestations entraînant la rédaction obligatoire d'un marché.