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Portant interdiction des envois par voie postale ou par tout autre moyen, de billets émis par la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) entre les intermédiaires agrées et leurs correspondants situés hors du territoire des pays africains membres de la zone franc
Arrêtant la liste nominative des candidats à l'élection présidentielle des 25 août et 08 septembre 1993
Portant création d'une commission interministérielle chargé de l'accueil et du séjour des observateurs étrangers
Portant création du comité national de suivi de l'accord de Ouagadougou III
Fixant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale en vue de l'Élection Présidentielle
Instituant les taux et les conditions de paiement de droits d'enregistrement des spécialités pharmaceutique au Togo
Fixant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale en vue de l'Élection Présidentielle
Modifiant l'article 1er du décret n°93-57/PR du 5 mai 1993 portant convocation du Corps Électoral en vue de l'Élection Présidentielle