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Portant création, organisation et attributions d'une Unité de Gestion du Programme National de Renforcement des Capacités de Gestion du Développement
Portant création attribution et composition d'un Comité de Coordination des Activités du Programme National de Renforcement des Capacités de Gestion du Développement
Portant organisation d'élections législatives partielles et convoquant le corps électoral dans trois circonscriptions électorales
Portant organisation du recensement national de l'agriculture, de l'élevage, des pêches et e la forêt
Portant création et attributions du Comité Technique sur les Taxi-Motos
Portant création de Commissions de Distribution des cartes électorales dans les premières circonscriptions de l'Oti et de Wawa et dans la deuxième circonscription de Haho
Portant création du comité National de Coordination du programme Micronutriments (CNCPM)