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Portant publication de la liste nominative des membres des Commissions Électorales Locales Indépendantes (CELI).
Portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République.
Portant modalités de révision des listes électorales et de distribution des cartes d'électeur en vue de l'élection présidentielle du 24 avril 2005.
Relatif aux attributions du ministre de l'Équipement, des Mines et de Postes et Télécommunications.
Fixant les indemnités de fonctions attribuées aux chefs de canton et Assimilés de la République togolaise pour l'Année 2004.
Portant création d'une commission nationale spéciale d'enquête sur les incidents survenus au cours de la manifestation du 20 novembre 2004 à Lomé.
Portant création, attributions et composition de la commission nationale pour l'amélioration du recouvrement des recettes douanières.
Portant cession de la Société Nationale d'Investissement et Fonds Annexes (SNI & FA).
Portant dissolution de la Société Nationale d'Investissement et Fonds Annexes (SNI & FA).
Fixant les indemnités de fonctions des secrétaires des chefs de canton de la République togolaise pour l'année 2004.
Relative à l'octroi de certains avantages à compagnie privée dénommée ECOMARIN.