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Portant attribution de licence d'exploitation d'une officine de pharmacie
Portant attributions et organisation du ministère des Affaires étrangères et de l'Intégration africaine.
Portant attributions et organisation du ministère de la Jeunesse et des Sports.
Portant attributions et organisation du secrétariat d'État auprès du ministre de la population, des Affaires sociales et de la protection féminine, chargé de la Protection de l'enfant et des Personnes âgées.
Portant attributions et organisation du secrétariat d'État auprès du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de la Promotion des Jeunes.
Portant attributions et organisation du ministère de la Culture, du Tourisme et des Loisirs.
Relatif aux procédures de conciliation, d'arbitrage et de sanctions par l'Autorité de Réglementation des secteurs de postes et télécommunications.
Portant cahier des charges et obligations générales des sociétés des radiodiffusions sonores et télévisions privées.