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Autorisant la ratification de l'accord de coopération entre le Rassemblement du Peuple Togolais et le Mouvement Populaire de la Révolution, Parti-Etat, signé à Lomé le 16 octobre 1985
Portant modification du taux du droit fiscal d'entrée et du taux de la taxe sur les transactions
Ordonnant la publication de la convention internationale des télécommunications, adoptée le 6 novembre 1982 à Nairobi
Ordonnant la publication de la convention entre les États d'Afrique, des Caraïbes et de Pacifique et la Communauté Économique Européenne, signée à Lomé le 8 décembre 1984
Portant création et organisation de la société aéroportuaire de Lomé-Tokoin (SALT)
Ordonnant la publication de la convention internationale pour la protection des végétaux, signée à Rome le 6 décembre 1951
Ordonnant la publication du protocole relatif au règlement pacifique des différends entre les États membres de l'accord de non-agression et d'assistance en matière de défense, signé à Bamako le 29 octobre 1984