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Accordant le cautionnement de la République togolaise à la société d'économie mixte des Ciments de l'Afrique de l'Ouest pour un emprunt contracté auprès de la banque africaine de développement
Accordant le cautionnement de la République togolaise à la société d'économie mixte des Ciments de l'Afrique de l'Ouest (CIMAO) pour un emprunt contracté auprès de la banque arabe pour le développement économique en Afrique
Autorisant la ratification du traité instituant un complexe cimentier régional en Afrique de l'Ouest signé à Lomé le 12 décembre 1975 et les annexes I et II signées le 4 août 1976
Portant création et définition des attributions de deux directions générales auprès du ministère du développement rural
Portant dissolution des sociétés régionales d'aménagement et de développement et création d'organismes de promotion et de production des cultures vivrières
Autorisant la ratification de la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes, signée le 25 juin 1975
Ordonnant la publication du traité instituant un complexe cimentier régional en Afrique de l'Ouest, signé le 12 décembre 1975
Portant création de l'institut des plantes à tubercules et approbation de ses statuts
Autorisant un membre du gouvernement à signer la convention de prêt d'un montant de 700.000.000 auprès de la caisse centrale de coopération économique pour le financement partiel de l'achat d'un nouveau central téléphonique de 7.000 lignes C.G.C.T
Portant création de la direction générale de l'urbanisation et de l'habitat