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Ordonnance 77-049 17/11/1977

Portant approbation du quatrième avenant en date à Londres du 23 septembre 1977, à l'accord financier conclu entre le gouvernement de la république togolaise et Hill samuel 1 C° Ltd le 11 décembre 1973, approuvé par l'ordonnance n°41 du 19 décembre 1973, tel que ledit accord financier a été modifié par les avenants des 8 avril 1975, 21 août 1975 et 11 mars 1976 dont les deux premiers ont été approuvés par l'ordonnance n° 32 du 8 septembre 1975 et le troisième par l'ordonnance n°15 du 13 avril 1976

Domaine du texte : Economie
Date de signature : Jeudi, 17 novembre 1977
Numéro JO : 24
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 1
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