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Portant création de l'inspection de la jeunesse, des sports et de la culture de l'Akposso
Autorisant la ratification de la convention de coopération économique, culturelle, scientifique et technique entre la République togolaise et la République Islamique de Mauritanie signée à Lomé le 28 avril 1975
Autorisant la ratification de l'accord relatif à la libre circulation des personnes et des biens, à l'emploi et à l'établissement entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie signé à Lomé le 28 avril 1975
Accordant la cautionnement de la République togolaise à la société d'économie mixte des Ciments de l'Afrique de l'Ouest pour un emprunt contracté auprès de la caisse centrale de coopération économique
Autorisant la ratification de l'accord de prêt n° 1296-TO d'un montant de 10.500.000 dollars US relatif au projet des Ciments de l'Afrique de l'Ouest (CIMAO) signé par la République togolaise et la banque internationale pour la reconstruction et le développement le 28 juin 1976 à Lomé
Autorisant la ratification de la convention d'ouverture de crédit n° 58 29 00 76 02 0 d'un montant de 13.000.000 de francs français relative a u projet des Ciments de l'Afrique de l'Ouest (CIMAO) signée par la république togolaise et la caisse centrale de coopération économique le 19 avril 1977 à Paris
Accordant le cautionnement de la République togolaise à la société d'économie mixte des ciments de l'Afrique de l'Ouest pour un emprunt contracté auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Accordant le cautionnement de la République togolaise à la société d'économie mixte des Ciments de l'Afrique de l'Ouest pour un emprunt contracté auprès du crédit lyonnais et de la banque française du commerce extérieur