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Portant création d'un institut universitaire de technologie de gestion - IUT de gestion
Portant création de trois secteurs de l'aménagement et de la protection des pêches
Portant organisation des prestations médico-sanitaires dans les entreprises
Portant attribution, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la formation professionnelle
Autorisant l'adhésion de la République togolaise à la convention de l'Organisation de l'Unité Africaine sur l'élimination du mercenariat en Afrique, faite à Libreville le 3 juillet 1977
Portant abrogation du décret n° 70-130 du 5 juin 1970 portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Beyrouth (République du Liban) et nomination d'un consul honoraire de la République togolaise à Beyrouth (République du Liban)
Portant organisation et attribution de la direction du garage central administratif et des permis de conduire
Portant création de centres d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil de la circonscription administrative de Badou
Fixant le maximum de classes par groupe scolaire dans l'enseignement du premier degré
Relatif à la transformation de l'école nationale des infirmiers et infirmières d'État du Togo en École Nationale des Auxiliaires Médicaux (E.N.A.M)