Modifiant et complétant l'ordonnance n°21 du 24 octobre 1970 portant création et statuts de l'immobilière togolaise
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Jeudi, 17 novembre 1977
Numéro JO : 26
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 567