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Instituant un examen unique du certificat de fin d'études de l'enseignement du premier degré (CEPD) et de l'admission en première année du cycle d'observation de l'enseignement du deuxième degré
Modifiant certaines dispositions des articles 7, 11 et 14 de l'arrêté n° 137-INT du 22 novembre 1973 précisant les attributions des services centraux du ministère de l'intérieur
Fixant les modalités d'application de l'article 33 de l'ordonnance n°1 du 7 janvier 1976 instituant le système de la cession pour le budget général de l'État
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Barcelone
Portant assimilation au point de vue indemnité de fonction et indemnité compensatrice pour utilisation de véhicule personnel
Relatif aux contributions des organismes d'assurance aux frais de contrôle
Autorisant la frappe et la vente de médailles et pièces en or et en argent commémoratives du 10è anniversaire de l'avènement au pouvoir du Général d'Armée Gnassigné Eyadéma
Ordonnant la publication de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, signée à Washington le 10 avril 1972