Définissant des conditions de délivrance des permis d'importation, d'exportation et de réexportation des spécimens d'espèces animales et de flores et de leurs produits ou parties
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mardi, 4 septembre 1984
Numéro JO : 28
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 652