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Portant création d'un poste de police dans la sous-préfecture de Danyi
Définissant les conditions de distribution de la farine de blé produite par la société générale des moulins du Togo (S.G.M.T)
Définissant des conditions de délivrance des permis d'importation, d'exportation et de réexportation des spécimens d'espèces animales et de flores et de leurs produits ou parties
Ordonnant la publication de l'accord international de 1983 sur le café, adopté à Londres le 16 septembre 1982
Ordonnant la publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (protocole II), adopté à Genève le 8 juin 1977
Ordonnant la publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I), adopté à Genève le 8 juin 1977
Portant création de la commission nationale de recensement général de votes et de vérification des opérations électorales relatives aux élections des membres des conseils municipaux et de préfecture
Créant et organisation la direction de l'apprentissage, de la formation et du perfectionnement professionnels
Créant et organisant la direction de la gestion informatique du personnel et de l'emploi au ministère du travail et de la fonction publique
Portant création de communes de moyen exercice et modifiant l'article 1er de la loi n° 84-9 du 16 juin 1982 portant création de communes de plein exercice