Définissant les conditions de distribution de la farine de blé produite par la société générale des moulins du Togo (S.G.M.T)
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Jeudi, 6 septembre 1984
Numéro JO : 28
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 623