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Ordonnant la publication du protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, signé à Genève le 25 mars 1972
Portant ratification de la convention internationale des télécommunications de Malaga - Torremolinos (1973)
Rapportant l'ordonnance n°20 du 30 août 1974 portant création de la taxe de péréquation sur les produits pétroliers
Fixant le prix d'achat du phosphate marchand par l'office togolais des phosphates
Ordonnant la publication de la convention portant création du bureau africain et mauricien de recherches et d'études législatives, BAMREL, signée à Libreville le 5 juillet 1975
Portant ratification du deuxième amendement des statuts du fonds monétaire International et autorisant le relèvement de la quote-part de la République togolaise au F.M.I
Instituant des retenues à la source des cotisations syndicales sur les traitements et salaires
Portant révision des montants des pensions de vieillesse servies par la caisse nationale de sécurité sociale
Portant création de l'Inspection de la jeunesse, des sports et de la culture maritime-ouest