complétant l'arrêté N°158F du24mars 1944 fixant les taux de cession de main-d'oeuvre pénale Domaine du texte : Droit pénal Date de signature : Jeudi, 15 juin 1944 Numéro JO : 502 Type de JO : Ordinaire Numéro de la page dans le JO : 332 Fichier :
