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Fixant le maximum des indemnités de fonctions des membres des commissions exécutives des conseils de circonscription,
Portant organisation du service des affaires sociales et coordination des œuvres d'action sociale,
Fixant le taux maximum de l'indemnité pour frais de représentation des maires des communes de plein exercice,
Fixant le taux des indemnités de session des conseillers de circonscription,
Portant rectificatif à l'annexe à l'arrêté n° 626/PTT du 6 juillet 1956 portant dénomination et classement des établissements du service des Postes et Télécommunications de la République du Togo et déterminant la nature de leurs attributions,
Fixant les dernières conditions de l'obtention du brevet de l'école togolaise d'administration,
Portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n°58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du Ministère de la France d'Outre-mer,
Relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer,
Rapportant le modificatif du 14 décembre 1959 à l'arrêté n° 190/MEN du 31 octobre 1959 portant création d'une école à Dapaong,