Résultat de votre recherche : 10641 résultat(s) trouvé(s).
Organisant en matière financière le contrôle du fonctionnement des communes,
Fixant les conditions dans lesquelles peuvent être passés les marchés sur les budgets des circonscriptions et des communes,
Portant création d'une commission consultative de l'urbanisme et de l'habitat
Portant dérogation au statut particulier du cadre supérieur des S.A.F.C du Togo
Portant modification à l'organisation territoriale de certains cantons du cercle de Dapango
Portant création des commissariats de police de Bassari, Lama-Kara, Mango et Dapango
Rattachant le service de la main-d'œuvre à celui de l'Inspection du Travail,
Fixant les horaires et programmes des écoles primaires élémentaires de la République du Togo