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Définissant les qualifications requises pour accéder à certains postes au Port Autonome de Lomé
Autorisant la ratification de la convention portant création et organisation de l'Institut Africain et Mauricien de Statistique et d'Économie Appliquée (I.A.M.S.E.A.) signée à Kigali le 16 décembre 1975,
Rapportant l'arrêté n° 15/MTAS du 9 janvier 1962 rapportant la convention collective applicable au personnel de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales du Togo
Accordant le cautionnement de la République togolaise à la société d'économie mixte des ciments de l'Afrique de l'Ouest pour un emprunt contracté auprès de la Banque européenne d'Investissement
Portant création du centre d'information et d'orientation scolaires, universitaires et professionnels à Kpalimé
Ordonnant la publication de l'accord international de 1976 sur le café signé au siège des Nations Unies à New-York le 25 mars 1976