Résultat de votre recherche : 10641 résultat(s) trouvé(s).
PORTANT
REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE
DES MATIERES APPARTENANT A L’ETAT ET AUX
AUTRES ORGANISMES PUBLICS
REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE
DES MATIERES APPARTENANT A L’ETAT ET AUX
AUTRES ORGANISMES PUBLICS
Portant dérogation en ce qui concerne la pharmacie d'approvisionnement du Togo, aux articles 254 et 255 du décret du 30 décembre 1912, modifié par le décret n° 54-672 du 11 juin 1954.
Autorisant l'organisation d'un référendum constitutionnel, d'une élection présidentielle et d'élections législatives générales
Modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n° 61-112 du 22 décembre 1961 portant statut particulier du corps du personnel de l'administration générale
Fixant le taux de la taxe proportionnelle minière (taxe ad valorem) et le forfait de la valeur des produits extraits des concessions minières pour l'exploitation de la dolomie comme marbre
Autorisant la ratification de l'avenant n°1 à la convention générale entre le gouvernement de la République Togolaise et le gouvernement de la République française sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971 signé à Lomé le 29 août 1980
Relative à une procédure exceptionnelle d'inscription sur les listes électorales
Portant création et attributions de la commission interministérielle chargée du projet de construction du Palais Présidentiel du Togo