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Actes du Gouvernement

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Décret N° 2016-071/PR 22/06/2016
PORTANT NOMINATION
Décret 2016-098 20/10/2016
portant nomination
Décret N° 2016-064/PR 11/05/2016
PORTANT
CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE TOGOLAISE
D’ELECTRIFICATION RURALE ET DES ENERGIES
RENOUVELABLES (AT2ER)
Décret N° 2016-060/PR 04/05/2016
PORTANT
REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE
DES MATIERES APPARTENANT A L’ETAT ET AUX
AUTRES ORGANISMES PUBLICS
Décret 2016-097/PR 20/10/2016
Portant nomination
Décret 2016-096/PR 14/10/2016
Portant nomination
Décret 2016-068/PR 20/06/2016
abrogeant le décret n° 2009-151/PR du 06 juillet 2009
portant nomination de conseiller à la Présidence de
la République
Décret N° 2016-060/PR 04/05/2016
PORTANT
REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE
DES MATIERES APPARTENANT A L’ETAT ET AUX
AUTRES ORGANISMES PUBLICS
Arrêté 15-MEN 11/06/1975
Portant création de collèges d'enseignement général
Décret 61-036 25/03/1961
Portant dérogation en ce qui concerne la pharmacie d'approvisionnement du Togo, aux articles 254 et 255 du décret du 30 décembre 1912, modifié par le décret n° 54-672 du 11 juin 1954.
Ordonnance 63-013 27/03/1963
Autorisant l'organisation d'un référendum constitutionnel, d'une élection présidentielle et d'élections législatives générales

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