complétant l'arrêté du 20novembre 1932 déterminant le mode de fonctionnement , de constitution, le régime admnistratif et financier des communes - mixtes au Togo
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Mercredi, 22 février 1933
Numéro JO : 225
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 171