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Arrêté 311 quater 31/05/1930

fixant provisoirement les résultats défénitifs du Budget de l'exploitation du Chemin de fer et du Wharf, annexe du Budget local (Exercice 1929)

Date de signature : Samedi, 31 mai 1930
Numéro JO : 162
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 372
Fichier :