Vous êtes ici

Arrêté 311 ter 31/05/1930

fixant provisoirement les résultats définitis du budget local Exercice 1929 et portant annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice

Date de signature : Samedi, 31 mai 1930
Numéro JO : 162
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 372
Fichier :