prpromulguant au Togo le décret du 14 janvier 1933 abrogeant les dispositions du décret du 12mars 1928 accordant une indemnité spéciale au personnel militaire en service au Togo
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Lundi, 27 février 1933
Numéro JO : 224
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 143