promulguant au Togo le décret du 3 novembre 1934 relatif aux sociétés indigènes de prévoyance au Togo
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 7 décembre 1934
Numéro JO : 268
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 4