promulguant au Togo le décret du 6 octobre 1934 portant suppresion de l'indemnité de réinstallation
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Samedi, 8 décembre 1934
Numéro JO : 268
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3