Portant création et attributions de la commission interministérielle chargée du projet de construction du Palais Présidentiel du Togo
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Lundi, 6 août 2001
Numéro JO : 23
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2