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PORTANT PUBLICATION DE L’ACCORD SOUS FORME D’ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERAL D’ALLEMAGNE RELATIF A LA CREATION D’UN BUREAU LOCAL DE LA GESELLSCHAFT FÜR INTERNATIONALE ZUSAMMENARBEIT (GIZ) GMBH A LOME (ENSEMBLE UNE ANNEXE), SIGNEES A LOME LES 5 ET 20 DECEMBRE 2012
portant renouvellement des agréments des
médecins examinateurs du personnel de
l'aviation civile
médecins examinateurs du personnel de
l'aviation civile
relatif à l'agrément des médecins examinateurs et
des centres d'expertise de médecine aéronautique
des centres d'expertise de médecine aéronautique
PORTANT
RECONNAISSANCE DE LA DESIGNATION PAR VOIE
ELECTIVE DU CHEF DE CANTON DE NAKI-EST
RECONNAISSANCE DE LA DESIGNATION PAR VOIE
ELECTIVE DU CHEF DE CANTON DE NAKI-EST