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approuvant et rendant exécutoire un rôle supplémentaier afférent à l'exercice 1929
autorisant la cession aux Européens en service sur les chantiers des Travaux Neufs du Chemin de fer de viande fraîche provenant du Magasin des Approvisionnements en vivres
promulguant le décret du 22 avril portant approbation d'ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits au budget local et aux budgets annexes du Togo (Exercice 1927).
promulguant au togo le décret du 26juin1926 prorogeant de un mois le privilège de la banque de l'Afrique Occidentale
portant nomination d'assesseurs près le tribunal de subdivision de Sansanné -Mango
portant, pour le deuxième semestre de l'année 1927, fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo
ouvrant la Station de T.S.F. de Lomé au trafic des télégrammes de et pour le Caméroun
établissant les règles de la comptabilité des matières au service des Travaux Neufs du Chemin de Fer