promulguant au Togo le décret du 13 avril 1927 portant réaménagement des soldes et indemnités pour charges militaires des sous- officiers de carrière à la charge du département des colonies
Date de signature : Mardi, 14 juin 1927
Numéro JO : 87
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 343