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Arrêté 335 21/06/1928

promulguant le décret du 123 mai 1928 complétant le décret du 29 décembre 1917 fixant la situation des agents des postes et télégraphes de la métrapole détachés aux colonies

Date de signature : Jeudi, 21 juin 1928
Numéro JO : 112
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 373
Fichier :