maintenant provisoirement en vigueur l'arrêté du 31 décembre 1928 portant fixation des mercuriales pour lévaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo pendant le 1er Semestre de l'année 1929
Date de signature : Samedi, 29 juin 1929
Numéro JO : 137
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 457