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Arrêté 240 18/05/1929

utilisant une prime de rendement et une indemnité de gérance et de responsabilit& destinées à remplacer l'indemnité de fonctions et les remises sur les produits budgétaires et les redevances sur les boîtes de commerce allouées actuellement au personnel des Postes et télégraphes

Date de signature : Samedi, 18 mai 1929
Numéro JO : 134
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 360
Fichier :